Au secours !! la rédaction de cahier des charges, contrat de spécification technique et contrat de cession de droits d'auteur !!! Que c'est compliqué le droit français et surtout en matière d'informatique !
En réalité c'est la jungle, depuis que le net s'est démocratisé et que tout le monde a admis qu'il était nécessaire d'avoir un site internet lorsqu'on est une entreprise jeune et dynamique, c'est-à-dire depuis environ dix ans ! Il faut maintenant penser à formaliser, cadrer et protéger autant les utilisateurs que les créateurs, et c'est là que tout se complique. On peut facilement acheter un site internet tout fait tout beau, mais lorsqu'il y a un problème, qu'il ne fonctionne pas bien, on voudrait rajouter des vidéos et un blog, on voudrait finalement changer d'hébergement pour que ce soit moins cher après un an d'utilisation. C'est à ce moment précis que l'on voit le côté obs du net ! Bien souvent les créateurs (faute d'informations précises et de cadre légal) n'établissent pas les contrats nécessaires pour la bonne utilisation de leur site/logo etc.
Comme je lisais récemment dans une citation sur le web, on n'apprend pas à l'école comment remplir sa feuille d'impôts ou ouvrir un compte à la banque. Et bien lorsqu'on s'établit en indépendant ou même chef d'entreprise, il y a énormément de choses que l'on n'apprend pas non plus et notamment tout ce cadre légal et cette paperasserie administrative et fiscale...
Enfin bon, je comprend qu'il soit légitime en tant que client de râler, parce que vous avez acheté un site ou autre contenu graphique qui ne vous fait défaut, mais sachez qu'il est encore plus légitime de bien s'informer avant d'acheter.
Et je dois reconnaître que c'est assez délicat, puisqu'il faut faire confiance un minimum aux professionnels à qui on s'adresse, mais là encore rien n'est plus sûr. Beaucoup de graphistes et d'agences de com profitent de ce flou artistique et du fait que le commun des mortels ne soit pas renseigné sur les droits de possession et d'utilisation en matière de graphisme. Ce qui est plus ou moins normal me direz-vous, on ne peut pas tout savoir ! Donc j'espère à travers mon article vous informer qu'il existe des contrats à établir avant la signature d'un devis pour un site web, logo etc. Qu'ils vous protégeront en cas de pépins, vous et votre prestataire, pour ne pas vous retrouvez devant les tribunaux (qui sont bien souvent largués devant des cas de figure inédits puisque l'internet est quelque chose de moderne). On pourra préciser aussi qu'en matière de droits international, il n'existe pas vraiment de protection pour vos créations, à moins d'être une grosse multinationale comme Coca-Cola mais un petit créateur pour contrefaçon devant un tribunal a peu de chances de s'en tirer...
Et là j'en suis rendu (comme disent mes amis Québecois) à rédiger ses pénibles contrats avant même d'avoir conclu une vente. Mais c'est le métier qui veut çà, faut s'accrocher. Un coca, un morceau de Côte d'or et çà repart !
